Politique de confidentialité

Nous sommes attachés à la protection de vos données à caractère personnel lors de votre visite sur le site web d’ACESI. Cette note est destinée à vous informer sur les principes que nous appliquons, les traitements de données personnelles auxquels nous procédons, vos droits en matière de confidentialité des données et leurs modalités d’exercice.

Pour toute question, nous vous invitons à nous contacter par l’intermédiaire des moyens de contact mentionnés au bas de cette note.

Nous vous recommandons de consulter l’intégralité de ce document pour disposer du meilleur niveau d’information, mais si un sujet tout particulier vous intéresse, vous pouvez y accéder en utilisant les liens suivants :

1. Traitements de données personnelles sur ce site web

Chaque formulaire présent sur le site de ACESI limite la collecte des données personnelles à ce qui est nécessaire :

  • Vos nom et prénom ;
  • Votre numéro de téléphone professionnel et le nom de l’entreprise qui vous emploie ;
  • Votre adresse mail.

Sont également précisés sur chaque formulaire de collecte de données :

  • les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  •  la justification de collecte de données vous concernant (licéité) ;
  • les intérêts légitimes que nous poursuivons le cas échéant ;
  • si les données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande (les données obligatoires sont mises en évidence par un astérisque) ;
  • les destinataires de ces informations (uniquement ACESI en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • la durée de conservation des données recueillies.

Pour toute information ou exercice de vos droits quant aux traitements de données personnelles gérés par ACESI, vous pouvez vous référer au paragraphe « Comment exercer vos droits ? ci-dessous.

2. Sur quelle base juridique sont traitées vos données ?

En accord avec la législation en matière de protection des données personnelles, vos données sont traitées sur la base de l’intérêt légitime d’ACESI ou d’un tiers, ou après avoir obtenu votre consentement. La collecte et le traitement de vos données dépendent de la nature des données et des motifs de traitement. Vous trouverez ces informations sur chaque formulaire de collecte de données personnelles présent sur ce site.

3. Durée de conservation des données

Les données collectées et traitées par ACESI à l’occasion de la visite du site internet ne sont pas conservées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à moins que la législation n’impose d’autres durées de conservation. Vous trouverez les informations nécessaires sur chaque formulaire de collecte de données personnelles présent sur ce site.

4. Transfert de données personnelles hors de l’UE

Les données que nous collectons ou traitons à l’occasion de la visite du site web d’ACESI ne font pas l’objet de transfert hors de France.

5. Quelle protection pour vos données personnelles ?

Les mesures de protection nécessaire pour protéger la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel sont mises en œuvre sur le site ACESI. Les mesures adaptées à chaque situation et chaque stade de traitement de données personnelles sont appliquées.

6. Liens externes et réseaux sociaux

Le site ACESI fournit des liens vers les sites web de nos partenaires ou des boutons de partage de contenu vers les réseaux sociaux Facebook, LinkedIn, Twitter ou Youtube.

Ces sites ne sont pas couverts par cette note et nous ne sommes pas responsables des cookies ou traceurs déposés à l’occasion de connexion à ces sites par l’intermédiaire des liens que nous fournissons.

Nous vous invitons à consulter les politiques cookies et les politiques de confidentialité de ces sites afin d’obtenir les informations nécessaires quant aux traitement de données à caractère personnel qui y sont réalisés.

7. Cookies et mesures d’audience

Quand vous visitez le site ACESI, certaines informations peuvent être automatiquement collectées ou stockés sur votre appareil. A cet effet, des cookies et technologies de traçage similaires sont mises en oeuvre pour collecter et utiliser les données à caractère personnel vous concernant. Grâce au bandeau cookies à l’accueil sur le site ACESI ou à la page « Politique de gestion des cookies », vous pouvez refuser le dépôt de ces cookies et de cette façon, la collecte des données à caractère personnel que cela implique.

Pour plus d’informations sur les types de Cookies utilisés, les modalités de contrôle de ces Cookies, nous vous invitons à consulter notre « Politique de gestion des cookies ».

8. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi informatique et libertés, vous pouvez accéder et/ou obtenir copie des données vous concernant.
Selon le contexte, vous pouvez également

  • vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer ;
  • demander la limitation du traitement de vos données et/ou la portabilité de ces données.

Lorsque vous avez donné votre consentement à un traitement que nous effectuons, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Les modalités de retrait de consentement sont précisées sur la page de Politique de gestion des cookies et dans nos newsletters, par l’intermédiaire du lien « se désabonner ».

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant :

  • par mail à l’adresse juridique@ace-si.com
  • en utilisant ce formulaire de contact
  • par courrier signé à l’adresse suivante :

ACESI Group
Service Juridique / Protection des données
8B Rue Icare – Aéroparc 1
67960 Entzheim

Pour des raisons de sécurité, vous devez justifier de votre identité (par exemple en fournissant vos nom, prénom, numéro de client si applicable, adresse postale ou électronique). Le cas échéant, une pièce d’identité valide pourrait vous être demandée.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

9. Mise à jour de cette politique

Nous modifions la présente politique de confidentialité de temps à autre. En cas de modifications importantes, nous publierons un avertissement mis en évidence sur le site web.

Nous vous invitons par ailleurs à relire de temps en temps cette politique.

16 novembre 2021